Arbitrage international

L’arbitrage international est une méthode par laquelle les parties conviennent de résoudre leurs différends devant un ou plusieurs arbitres privés plutôt que devant un tribunal. Il est généralement considéré comme la méthode privilégiée pour résoudre les différends lorsque la transaction en question est de nature internationale. En effet, l’arbitrage international favorise la création d’un forum neutre exempt de tout parti pris ou avantage local potentiel dans les tribunaux d’une juridiction donnée. De plus, le système juridique national de l’une des parties peut être inconnu ou trop complexe pour l’autre.

L’arbitrage international permet aux parties de choisir les arbitres qui trancheront leur différend (généralement un ou trois).

Les sentences arbitrales internationales sont généralement plus simples à exécuter que les jugements des tribunaux en raison de la Convention des Nations Unies concernant les sentences arbitrales étrangères (la « Convention de New York »), qui a été ratifiée par plus de 170 États à travers le monde. En vertu de la Convention de New York, les sentences arbitrales internationales sont exécutoires dans tout État contractant, sous réserve d’exceptions très limitées.

L’arbitrage ne peut avoir lieu que si les parties y consentent. Le plus souvent, les parties le font en incluant une clause d’arbitrage dans leurs contrats. Même en l’absence d’une telle clause, les parties peuvent toujours convenir d’arbitrer un litige après sa survenance, par exemple en inscrivant une clause de soumission à l’arbitrage.

Si une clause d’arbitrage existe, les parties conviennent souvent d’aspects cruciaux du processus d’arbitrage, notamment le nombre d’arbitres et la manière dont ils seront nommés, l’institution arbitrale qui administrera l’arbitrage, le lieu de l’arbitrage (appelé « siège » de l’arbitrage), la langue dans laquelle l’arbitrage se déroulera et d’autres détails importants.

Même si les juges ne participent pas à l’arbitrage du litige, la loi du siège de l’arbitrage reste importante car elle régit, entre autres, l’étendue de l’autorité des arbitres. La clause d’arbitrage ou la clause de soumission joue également un rôle dans la détermination de cette autorité.

Les clauses d’arbitrage ou de soumission peuvent également préciser la loi applicable à l’arbitrage, qui n’a pas besoin d’être la même que le droit substantiel régissant le contrat en litige.

Contrairement à ce qui se passe habituellement dans un tribunal, les observations des parties, les décisions et les ordonnances rendues par les arbitres ne sont généralement pas accessibles au public, mais communiquées uniquement aux parties. Les audiences arbitrales ne sont généralement pas ouvertes au public. En outre, les parties peuvent convenir de garder confidentiels l'existence de l'arbitrage et son contenu.