Politique sur la protection des renseignements personnels

Kramer Droit International Inc. et Kramer International Law, P.C. (collectivement, « Kramer Droit International », le « cabinet » ou « nous ») collectent, utilisent et communiquent des renseignements personnels pour fournir des services juridiques. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et le secret professionnel dans nos relations avec nos clients. Nous traitons les renseignements personnels selon les normes les plus élevées et en conformité avec toutes les exigences légales et réglementaires applicables, y compris la législation pertinente en matière de confidentialité et les obligations professionnelles et éthiques régissant les avocats.

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») a été rédigée pour vous aider à comprendre comment nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, que ce soit via nos sites Web, par courrier électronique, en personne ou par téléphone ou télécopieur, vous consentez au traitement de vos renseignements comme indiqué dans la présente Politique. Vous autorisez également Kramer Droit International et ses prestataires de services tiers à traiter vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous.

Kramer Droit International est un cabinet international. Sauf indication contraire de notre part, nous sommes le « responsable du traitement » de vos renseignements personnels. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels.

DÉFINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L'expression « renseignements personnels » désignent les renseignements concernant une personne identifiable.

En règle générale, les renseignements personnels excluent les coordonnées professionnelles utilisées pour communiquer avec vous dans un contexte professionnel, telles que votre nom, votre poste ou votre titre, ou votre numéro de téléphone ou de télécopieur au travail.

QUELLES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS ?

Lorsque vous visitez nos sites Web ou communiquez avec nous d’une autre manière, nous collectons et traitons certains renseignements personnels vous concernant.

Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, tels que:

des renseignements d’identité tels un prénom, un deuxième prénom et un nom;
des coordonnées telles que une adresse physique et/ou postale, une adresse courriel et un numéro de téléphone;
des pièces d’identité et autres documents de vérification des antécédents, tels qu’une copie d’un permis de conduire ou d’un passeport;
des renseignements tels le nom d’un employeur et un titre du poste;
des renseignements relatifs à la facturation et aux renseignements financiers;
des photos ou du contenu vidéo ou audio;
des renseignements relatifs au recrutement telles que des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des curriculums vitae, et des renseignements relatifs aux affiliations professionnelles;
des preuves de propriété effective et de la source des fonds afin de se conformer aux lois anti-blanchiment d’argent;
des renseignements relatifs aux détails des services que nous vous avons rendus;
des renseignements générés par nous au cours de notre prestation de services;
des renseignements qui nous sont fournis par nos clients ou pour leur compte;
des données d'utilisation des sites Web et autres renseignements similaires telles que les détails de vos visites sur nos sites Web, vos interactions avec nos publicités en ligne, ou et les renseignements recueillis via les témoins et d’autres technologies de suivi. Pour plus de détails, veuillez consulter ci-dessous la rubrique « Témoins » ;
des renseignements relatifs au marketing;
des renseignements relatifs préférences de communication;
des preuves du consentement qui nous a été fourni dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels avant que nous ayons confirmé par écrit que nous vous représentons ou représentons votre entreprise ou organisation ou que nous agissons pour votre compte ou pour le compte de votre entreprise ou organisation. Si vous ou quelqu'un en votre nom nous envoie un courriel non sollicité ou une autre communication non sollicitée et que vous n'êtes pas notre client, une relation avocat-client n'est pas créée. De telles communications peuvent donc ne pas être privilégiées et sont susceptibles d'être divulguées à des tiers.

Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 18 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels à moins d'avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'un mineur sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements.

Si vous avez l’intention de partager avec nous des renseignements personnels concernant d’autres personnes, vous devez obtenir leur autorisation avant de nous les divulguer.

COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous et lors de nos interactions avec vous, en particulier lorsque nous vous fournissons des services juridiques et lorsque vous vous inscrivez à nos infolettres et séminaires.

Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels indirectement, par exemple via des vérifications d'antécédents pour les candidats à un emploi.

En outre, nous recueillons automatiquement des renseignements personnels via nos sites Web, comme décrit ci-dessous.

Nous recueillons également des renseignements personnels accessibles au public.

COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour fournir et améliorer nos services et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Plus précisément, nous pouvons utiliser les renseignements personnels des manières suivantes, soit avec votre consentement, soit sur la base de la loi de la juridiction concernée :

Pour fournir des services juridiques et d’autres services, mener nos activités et remplir nos obligations résultant de tout accord conclu entre vous et nous;
Pour répondre aux demandes de ceux qui visitent nos sites Web;
Pour améliorer votre expérience sur nos sites Web;
Pour améliorer notre compréhension des besoins de nos clients;
Pour améliorer nos services;
Pour des fins de marketing et de développement commercial, lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements;
Pour des fins de recrutement;
Pour remplir nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques ;
Pour prévenir et lutter contre la fraude;
Pour protéger et faire respecter nos droits;
Pour protéger les droits de certains tiers;
Pour nous assurer que nous recevons le paiement de tout montant qui nous est dû;
Pour partager tout ou une partie de vos renseignements personnels avec des tiers concernés ou leurs agents si nous procédons ou proposons de procéder à une réorganisation.

Nous conservons des enregistrements du travail que nous effectuons et des services que nous fournissons, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables et aux normes professionnelles. Ces enregistrements peuvent contenir des renseignements personnels. Nous mettons en œuvre des mesures de protection pour nous protéger contre tout accès inapproprié ou non autorisé.

CONSENTEMENT

Nous obtiendrons le consentement d'un client pour la collecte, l'utilisation et la communication de ses renseignements personnels, ainsi que le consentement d'autres personnes lorsque la loi l'exige.

Nous présumons que les personnes qui entrent en communication avec nous ou qui partagent volontairement leurs renseignements personnels avec nous ont consenti à ce que nous recueillions, utilisions et communiquons de manière raisonnable leurs renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été fournies.

En outre, nous présumons que les clients qui font appel à nos services et les personnes impliquées dans des affaires ou des procédures contraires à celles de nos clients consentent à la collecte, à l'utilisation et à la communication raisonnables de leurs renseignements personnels par nous ou nos agents aux fins de notre représentation ou de la fourniture de conseils juridiques à nos clients.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant un tiers, nous espérons que vous obtiendrez tous les consentements nécessaires pour nous permettre de collecter, d'utiliser et de divulguer ces informations aux fins énoncées dans la présente Politique.

Nous ne collectons, n'utilisons ni ne communiquons de renseignements personnels sans consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige. Les situations ne nécessitant pas de consentement comprennent les suivantes :

Un client nous fournit des renseignements personnels concernant un tiers aux fins de notre représentation ou de la fourniture de conseils juridiques au client;
Lorsqu'une assignation à comparaître ou une ordonnance d'un tribunal est émise, ou en vertu de règles régissant la production, un organisme de réglementation ou une autre autorité exige la production;
Dans le cas où nous enquêtons sur une infraction à la loi, une obligation légale ou une violation d'un accord, l'obtention du consentement compromettrait l'enquête ou l'exactitude des renseignements personnels;
Lorsque nous sommes tenus par la loi de communiquer des renseignements personnels;
Lorsque les renseignements personnels sont accessibles au public.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Kramer Droit International est un cabinet international. Par conséquent, toutes les renseignements personnels que nous collectons peuvent être partagées et traitées par toute entité de notre cabinet.

Nous utiliserons les renseignements personnels uniquement aux fins principales pour lesquelles ils ont été collectés, ou à des fins compatibles.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ou pour protéger ou faire respecter nos droits.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels à certain tiers, notamment les suivants :

les parties adverses et leurs avocats, experts, témoins, tribunaux, juges, arbitres et autres décideurs, aux fins de représenter nos clients dans le cadre de procédures judiciaires;
les prestataires de services et les fournisseurs qui nous assistent dans diverses questions, notamment le développement et la maintenance de sites Web, l'hébergement, le marketing et les ressources humaines. Ces fournisseurs peuvent avoir accès aux renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu'ils nous fournissent. Nous nous assurons que les renseignements partagés avec ces fournisseurs de services sont limités à ce qui est raisonnablement nécessaire pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs tâches;
les autorités gouvernementales ou chargées de l'application de la loi, lorsque la communication de renseignements personnels est requise par la loi ou que nous pensons raisonnablement qu'elle est requise;
les tiers qui peuvent recevoir des renseignements personnels qui leur sont transférés en lien avec nos actifs commerciaux dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs ou d'une transaction similaire, ou en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

DROITS RELATIFS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous disposez de droits spécifiques concernant vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données. Sans limitation, une personne peut avoir les droits suivants :

ACCÈS : vous avez le droit de demander si nous traitons vos renseignements personnels. Si c'est le cas, vous pouvez demander à y accéder. Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
EXACTITUDE : nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les renseignements personnels que nous détenons sont exactes, complètes, à jour et non trompeuses;
DÉCISIONS AUTOMATISÉES : vous pouvez contester toute décision automatisée prise par nous lorsque cette décision a un effet juridique ou similaire significatif sur vous;
PORTABILITÉ DES DONNÉES : vous avez le droit de demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie;
EFFACEMENT : vous avez le droit de demander la suppression, la destruction ou le retrait de vos renseignements personnels. Cependant, nous pouvons refuser de telles demandes dans certaines circonstances. Par exemple, nous pouvons refuser une demande si les renseignements personnels sont nécessaires pour que nous puissions nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, sont liées à des réclamations ou sont requises dans le cadre d'un contrat entre les parties;
CONTESTATION : vous pouvez vous opposer à notre traitement des renseignements personnels sur la base de notre intérêt légitime ou de celui d'un tiers, ou à des fins spécifiques de marketing direct. Néanmoins, nous pouvons toujours être autorisés à continuer de traiter ces renseignements;
RECTIFICATION : vous avez le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel inexact ou incomplet que nous détenons;
RESTRICTION DU TRAITEMENT : vous avez le droit de demander la suspension du traitement de certaines renseignements personnels, par exemple pour établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;
RETRAIT DU CONSENTEMENT : vous avez le droit de demander que nous cessions d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

En plus des droits spécifiques ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données dans le pays, l'état ou la province où vous résidez normalement, où le cabinet est basé ou où il y a eu une violation présumée de la loi sur la confidentialité.

Pour exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Comment nous contacter ».

Les demandes seront traitées sous réserve des exceptions prévues par la loi sur la confidentialité applicable. Ces exceptions comprennent les renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat; les informations obtenues au cours d'un processus officiel de résolution de litige; les renseignements communiqués aux forces de l'ordre ou à d'autres autorités que nous devons nous abstenir de communiquer; ou les renseignements concernant une autre personne dont la communication révélerait des renseignements commerciaux confidentiels.

OÙ NOUS CONSERVONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés aux États-Unis et au Canada.

En tant que cabinet international, nous pouvons héberger et traiter vos renseignements personnels dans tout pays où nous avons des bureaux ou des installations ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services tiers. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez au transfert de ces renseignements vers des pays situés hors de votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de confidentialité et de protection des données différentes de celles de votre pays de résidence.

Tant que vos renseignements personnels se trouvent hors de votre pays de résidence, ils seront soumis aux lois du pays dans lequel elles sont stockées. Cela signifie qu'elles peuvent être communiqués aux autorités gouvernementales, aux forces de l'ordre ou aux tribunaux de cet autre pays conformément aux lois locales.

Le cas échéant, nous respecterons les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela comprend la garantie que les renseignements personnels transférés de l'UE ou de l'EEE vers des pays tiers sont correctement protégés. Pour y parvenir, nous mettrons en œuvre des mesures de protection appropriées, telles que des clauses contractuelles types.

En outre, Kramer Droit International tiendra les organisations ou les personnes situées hors des États-Unis ou du Canada responsables, en vertu des lois américaines ou canadiennes, de tout renseignement personnel qui leur est transféré.

Nonobstant ce qui précède, nos pratiques concernant vos renseignements personnels continueront d'être soumises à la présente Politique.

MESURES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous adhérons aux normes généralement acceptées de protection des renseignements personnels qui nous sont fournis, tant pendant leur transmission qu'après leur réception. Nous prenons les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la modification et la communication.

L'accès à vos renseignements personnels est limité au personnel qui a un besoin professionnel légitime d'en être informé et qui est lié par des obligations de confidentialité dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.

Veuillez noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre. De plus, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, ce que vous faites à vos propres risques. De plus, nous ne pouvons pas garantir que vos renseignements personnels ne seront pas consultés, communiqués, détruits ou modifiés en raison de violations de l'une de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

REFUS DE RECEVOIR NOS COMMUNICATIONS MARKETING

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « se désabonner » situé au bas de tout courriel que vous recevez de notre part. Si vous avez créé un compte en ligne chez nous, vous pouvez vous connecter à votre compte et modifier vos préférences de communication. Vous avez également la possibilité de vous désabonner en nous contactant directement à l'aide des informations fournies ci-dessous dans la section « Comment nous contacter ».

Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande de désabonnement le plus rapidement possible. Veuillez toutefois prévoir un délai raisonnable pour le traitement de votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels marketing, nous devrons peut-être encore vous envoyer des communications importantes concernant votre utilisation de nos services, ainsi que d'autres questions pertinentes.

TÉMOINS

Un témoin est un petit élément de données qu'un serveur Web envoie et place sur le navigateur Web d'un utilisateur, qui peut ensuite être stocké sur l'appareil de l'utilisateur afin de permettre la reconnaissance de l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il revient. Lorsque nous utilisons le terme « témoin », nous entendons les témoins et autres fichiers similaires tels que les balises Web, les pixels invisibles et les GIF invisibles, qui fonctionnent de manière similaire.

Nous utilisons des témoins sur nos sites Web pour améliorer les performances et l'expérience de l’utilisateur, ainsi qu'à des fins de marketing et d'analyse statistique.

Les témoins remplissent diverses fonctions. Par exemple, ils peuvent nous aider à mémoriser vos préférences, à analyser les performances de nos sites Web ou à recommander le contenu que nous pensons être le plus pertinent pour vous.

La plupart des témoins ne collectent pas de renseignements personnels identifiables ; ils collectent plutôt des données plus générales, telles que la manière dont les utilisateurs accèdent à un site Web et interagissent avec lui.

Les témoins ne nuisent pas à votre appareil ; ils améliorent votre expérience en mémorisant vos préférences, en remplissant automatiquement certains champs et en personnalisant le contenu des sites Web que vous visitez.

Nous collectons des renseignements par le biais des témoins pour analyser l'utilisation de nos sites Web. Nous conservons les témoins uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique.

En général, nous utilisons à la fois des témoins de session et des témoins persistants. Les témoins que nous émettons sont appelés « témoins propriétaires », tandis que ceux émis par nos partenaires et fournisseurs de services tiers sont appelés « témoins tiers ».

Les témoins de session sont temporaires et restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur Web. Bon nombre de ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites Web, vous permettant de naviguer sur les sites et d'utiliser leurs fonctionnalités.

Les témoins persistants restent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur Web ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement. La durée de vie d'un témoin persistant dépend de sa durée spécifique et des paramètres de votre navigateur Web. Ces témoins nous aident à vous reconnaître en tant qu'utilisateur récurrent, ce qui vous permet d'accéder plus facilement à nos sites Web ou d'interagir avec nos services Internet.

Les témoins strictement nécessaires sont essentiels au fonctionnement des sites Web et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous effectuez, telles que la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour bloquer ou vous alerter sur ces témoins, mais sachez que certaines parties de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner en conséquence. Ces cookies ne stockent aucune information personnellement identifiable.

Les témoins de performance nous aident à compter les visites et les sources de trafic pour mesurer et améliorer les performances de nos sites Web. Ils nous permettent de savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et comment les visiteurs naviguent sur les sites. Les informations collectées par ces témoins sont agrégées et donc anonymes.

Les cookies de ciblage peuvent être définis sur nos sites Web par nos partenaires publicitaires et peuvent être utilisés par ces sociétés pour créer un profil de vos intérêts, vous montrant des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne stockent pas directement de renseignements personnels, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur Web et de votre appareil.

Nous autorisons des tiers à émettre des témoins qui entrent dans les catégories mentionnées ci-dessus. Nous utilisons des outils d'analyse tiers pour surveiller notre trafic Web. Nous pouvons également utiliser des témoins tiers pour nous aider dans nos études de marché et améliorer les fonctionnalités du site.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas exploités par nous. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne constituent en aucun cas une approbation ou une référence aux sites Web tiers. Chacun de ces sites Web a ses propres politiques de confidentialité indépendantes. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et, par conséquent, ne sommes pas responsables de la manière dont ils collectent, utilisent et communiquent des renseignements personnels.

Si vous avez des inquiétudes concernant notre utilisation des témoins, vous pouvez prendre des mesures pour empêcher leur émission. Cela peut être fait en ajustant les paramètres de votre navigateur Web pour bloquer certains types de témoins. Vous pouvez également supprimer les témoins stockés sur votre appareil à tout moment en accédant aux paramètres appropriés de votre navigateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour accepter tous les témoins, pour vous avertir lorsqu'un témoin est émis ou pour ne jamais accepter les témoins. Cependant, le choix de cette dernière option peut entraîner l'indisponibilité de certains services personnalisés et vous ne pourrez peut-être pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par nos sites Web. Si vous préférez ne pas recevoir de témoins ou si vous souhaitez rejeter des témoins spécifiques, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur en conséquence.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos préférences en matière de témoins, veuillez consulter le menu « Aide » ou un menu similaire de votre navigateur Web ou consulter les sections d’assistance client de votre navigateur. N’oubliez pas que vous devrez configurer chaque navigateur sur chaque appareil que vous utilisez si vous souhaitez désactiver ou bloquer certains ou tous les témoins.

COMMENT NOUS CONTACTER

Le cabinet dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels qui est chargé de promouvoir le respect des obligations en matière de protection de la vie privée et des données. Ce responsable agit comme point de contact principal pour les demandes de renseignements concernant les renseignements personnels et pour résoudre les problèmes ou les plaintes.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant cette Politique, ou pour faire valoir l’un de vos droits tels qu’énoncés ci-dessus sous la rubrique « Droits relatifs aux renseignements personnels », veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à privacy@kramerintlaw.com, ou par courrier à Responsable de la protection des renseignements personnels, Kramer Droit International, 4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #950, Montréal, QC Canada H2J 2L1.

MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment pour refléter des changements apportés à notre politique sur la protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.

Si une nouvelle politique entre en vigueur, nous la publierons sur nos sites Web et indiquerons la date de la dernière mise à jour de la politique.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 13 décembre 2024.