Commerce international

Le droit commercial international englobe les règles et les coutumes qui régissent le commerce entre les juridictions.

Le commerce international implique l'application des lois nationales au commerce international et l'application du droit commercial international sur la base de traités.

Chez Kramer Droit International, nous fournissons des conseils sur les lois commerciales internationales concernant la circulation des biens, des services et des technologies à travers les frontières.

Nous conseillons sur les douanes, les sanctions économiques, les contrôles à l'exportation, les recours commerciaux, les marchés publics et la lutte contre la corruption.

Nous conseillons sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une organisation internationale officielle réglementant le commerce.

Nous offrons des conseils aux clients sur les accords de libre-échange et d'investissement tels que :

1) L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

2) Les accords de libre-échange des États-Unis avec d'autres pays .

3) Les accords de libre-échange du Canada avec d'autres pays.

4) Les accords de libre-échange du Royaume-Uni avec d'autres pays.

5) Les accords de l'OMC.

Nous aidons les clients à comprendre comment ces accords peuvent faciliter l'expansion de leur entreprise sur les marchés d'exportation et également comment protéger leur marché intérieur.

Les recours commerciaux sont des mesures prises en réponse aux subventions (droits compensateurs), aux ventes à un prix inférieur à la juste valeur (antidumping) et aux poussées d’importations (mesures de sauvegarde). Trois accords distincts de l’OMC traitent de ces questions : l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VI (l’Accord antidumping), l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (l’Accord sur les subventions) et l’Accord sur les sauvegardes.

Notre pratique du commerce international conseille et fournit des conseils en matière de contentieux sur les enquêtes concernant l’Accord antidumping, l’Accord sur les subventions et l’Accord sur les sauvegardes, et représente des personnes dans les procédures devant divers groupes spéciaux, tribunaux et cours compétents.

Nous conseillons sur l’interprétation et l’application des accords commerciaux internationaux pour faire progresser ou protéger les intérêts de nos clients.

Nous aidons nos clients à tirer parti des engagements des pays dans le cadre des accords commerciaux et d’investissement pour protéger et accroître leurs investissements au niveau national et international.

Nous fournissons également des conseils stratégiques sur les accords commerciaux et d’investissement afin de proposer des solutions aux entreprises confrontées à des mesures réglementaires discriminatoires ou autrement préjudiciables.

Les lois sur le contrôle des exportations peuvent poser des défis importants et représenter des risques de conformité pour les entreprises. Ces contrôles sont étendus et couvrent les transferts directs et indirects de biens, de logiciels, de technologies et de services ainsi que les réexportations dans le cadre d'objectifs de politique étrangère et de questions de sécurité nationale.

Les violations des lois sur le contrôle des exportations peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales.

Les sanctions économiques changent régulièrement et posent donc des problèmes de conformité. Nous conseillons nos clients sur la manière de mener leurs activités malgré ces défis. Nous conseillons sur les transactions autorisées et non autorisées, les restrictions des transactions commerciales et financières, les exigences en matière de licences et leur application.

Kramer Droit International aide les entreprises à élaborer et à mettre en pratique des programmes de conformité.

Nous conseillons les entreprises nationales faisant des affaires à l'étranger et les entreprises étrangères sur les règles commerciales internationales pertinentes et le respect de ces règles. Nous menons en outre des enquêtes internes, préparons des divulgations volontaires et, si nécessaire, défendons les mesures d'application pour les violations présumées de ces règles.

Kramer Droit International fournit des conseils sur la manière de garantir le respect des lois anti-corruption et les implications des lois étrangères applicables pour les transactions nationales et internationales.

Nous fournissons des conseils sur un large éventail de questions douanières qui se posent dans les transactions commerciales internationales. Cela comprend des conseils sur la classification, l'évaluation et l'origine, les procédures administratives, les mesures d'exécution et les audits.

Kramer Droit International conseille sur la vente de biens et de services aux entités gouvernementales, y compris les achats, les appels d'offres, la conformité réglementaire et l'exécution des contrats. Nous fournissons également des conseils sur les questions découlant de la résiliation ou de l'exclusion.