Droit de l'aviation

Le droit de l'aviation est constitué d'une législation nationale et multinationale complexe, sujette à des changements rapides.

Les clients des services de droit de l'aviation comprennent les fabricants d'aéronefs et d'objets connexes, les concessionnaires et courtiers d'aéronefs, les compagnies aériennes de fret et de passagers, les bailleurs et les locataires, les sociétés de gestion d'aéronefs, les institutions financières, les assureurs, les aéroports, les exploitants, les fournisseurs et les sous-traitants du secteur des services aéronautiques, les agences de voyages, les prêteurs, les acheteurs et ceux qui fournissent des services de sécurité.

Les domaines du droit souvent impliqués dans la pratique du droit de l'aviation comprennent les fusions et acquisitions, la rédaction et la négociation de divers types d'accords, le droit de la concurrence, l'investissement international, le droit des sociétés, la fiscalité (y compris la fiscalité internationale), le financement, l'insolvabilité, la propriété intellectuelle et les litiges.

Les problèmes naissent du fait que les différents systèmes juridiques des différentes juridictions du monde entier ont des approches différentes en matière de sécurité, d'accords de réserve de propriété et de contrats de location. Cela crée une incertitude pour les établissements de crédit quant à l'efficacité de leurs droits. Par conséquent, cela compromet l'octroi de financements pour les actifs aéronautiques, augmentant les coûts d'emprunt.

Nous assistons les créanciers et les débiteurs dans le cadre de la Convention et Protocole du Cap, un traité international portant sur les sûretés et leur inscription dans un registre international. L'objectif principal de la Convention et Protocole du Cap est de traiter ces problèmes et de permettre l'obtention de certains droits opposables sur des actifs aéronautiques de grande valeur tels que les cellules, les moteurs d'avion et les hélicoptères. Ces actifs, de par leur nature même, n'ont généralement pas d'emplacement fixe.

Nous fournissons divers services pour aider les clients à résoudre les problèmes de droit de l’aviation. Notre pratique de droit de l’aviation couvre de nombreux domaines différents, garantissant aux clients le soutien dont ils ont besoin.

Notre pratique comprend les questions suivantes liées à l'aviation :

• Réglementation.

• Octroi de licences.

• Application des droits de propriété.

• Rédaction et révision des tarifs.

• Services aux entreprises et commerciaux.

• Recouvrement de comptes.

• Responsabilité du fait des produits.

• Responsabilité délictuelle.

• Préparation aux interventions d'urgence.

• Questions de droit environnemental.

Nous rédigeons, négocions et examinons les contrats et documents liés au transport aérien, notamment :

• Documents de transport.

• Contrats de location d'installations aéroportuaires et autres.

• Contrats de manutention et d’entretien aéroportuaire.

• Contrats d'affrètement.

• Contrats de vente.

• Achats d'aéronefs et d'équipements connexes.

Chez Kramer Droit International, nous serions heureux de répondre à tous vos besoins en matière de droit de l'aviation.