Exécution des jugements et sentences arbitrales étrangers

Il n'est généralement pas possible d'exécuter un jugement ou une sentence arbitrale obtenus dans un autre pays sans l'approbation de l'État de destination. Dans de tels cas, il faut s'adresser à un tribunal de l'État de destination pour faire reconnaître et exécuter le jugement ou la sentence obtenus dans un État étranger.

Dans de nombreux pays, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers sont régies par le droit interne local ainsi que par les principes juridiques de courtoisie, de réciprocité et de chose jugée. Dans de rares cas, les obligations découlant d'un traité international affecteront la décision de l'État de destination.

Un principe général du droit international qui s'applique à ce type d'affaires est qu'un État de destination a le droit de décider, concernant les jugements étrangers, si :

• le tribunal qui a rendu le jugement étranger était compétent en premier lieu;

• le défendeur a été dûment informé de la procédure étrangère;

• la procédure étrangère a été entachée de fraude;

• le jugement étranger n'est pas contraire à l'ordre public de l'État de destination.

L’État de destination effectuera une analyse détaillée en fonction de ses lois pour déterminer, entre autres, si l’État étranger a correctement exercé sa compétence. Souvent, il suffit pour remplir cette partie des critères de l’État de destination qu’un « lien réel et substantiel avec les parties au litige ou avec l’objet du litige » existe ou que les bases traditionnelles de compétence soient par ailleurs satisfaites.

Parfois, un client voudra s’opposer à une demande d’exécution d’un jugement sur la base de certains facteurs pris en compte par le tribunal de l’État de destination. En outre, un client peut souhaiter s’opposer aux mesures prises pour recouvrer un jugement étranger.

De nombreuses règles s’appliquent à l’exécution des jugements étrangers. Il est donc fortement recommandé d’avoir à ses côtés un conseiller juridique compétent et expérimenté.

En vertu de la Convention des Nations Unies concernant les sentences arbitrales étrangères (la « Convention de New York »), qui régit l’exécution des sentences arbitrales étrangères dans la plupart des pays du monde, le test de refus d’exécution des sentences arbitrales obtenues dans d’autres pays contractants est généralement strict.