Fiducies internationales

Dans notre économie mondiale de plus en plus interconnectée, un nombre croissant de personnes ont des liens financiers internationaux, notamment par le biais de comptes bancaires étrangers, de biens immobiliers et de fiducies.

Une fiducie est un arrangement juridique dans lequel le propriétaire d'actifs, appelé constituant ou cédant dans les fiducies privées, transfère la propriété légale complète des actifs à un fiduciaire au nom des bénéficiaires de la fiducie.

Le fiduciaire, qui peut être une entreprise ou un particulier, devient le propriétaire légal et l'administrateur des actifs. Le fiduciaire a le pouvoir de faire respecter les conditions de la fiducie et la loi générale. Il peut y avoir plus d'un fiduciaire.

Les fiduciaires sont responsables de l'administration, de l'investissement et de la distribution des actifs détenus dans la fiducie conformément aux conditions décrites dans un document appelé acte de fiducie et à la loi applicable dans la juridiction où la fiducie est établie.

Les bénéficiaires de la fiducie détiennent la participation équitable dans les biens de la fiducie, sous réserve des conditions de la fiducie, tandis que les fiduciaires détiennent la participation légale dans ces biens.

Les bénéficiaires peuvent inclure le constituant ou cédant. Dans la plupart des cas, cependant, cela réduit ou annule les avantages fiscaux spécifiques liés à la création d’une fiducie, car la création d’une fiducie pour son propre bénéfice est souvent considérée comme un abri fiscal.

Les bénéficiaires peuvent également inclure le fiduciaire d’une fiducie discrétionnaire, mais un fiduciaire unique ne peut pas être le seul bénéficiaire.

Un constituant ou concédant peut également être fiduciaire dans certaines circonstances, bien qu’il soit généralement préférable que ce ne soit pas le cas.

Les lois internationales (étrangères) sur les fiducies traitent des actifs qui ont des conséquences juridiques dans plusieurs juridictions.

Les fiducies sont utilisées dans diverses situations, telles que la propriété foncière, les partenariats, les pensions et les fiducies familiales privées.

Les fiducies discrétionnaires peuvent avoir des bénéficiaires discrétionnaires et désignés (non discrétionnaires)

Une simple fiducie est une fiducie dans laquelle les bénéficiaires ont le droit absolu au capital, aux actifs et aux revenus générés par ces actifs. Les simples fiducies n’ont pas de bénéficiaires discrétionnaires.

Avant d’accepter de devenir fiduciaire, toute personne assumant ce rôle doit bien comprendre les termes de l’acte de fiducie et les principes juridiques généraux qui régissent les fiducies. Ils doivent également reconnaître qu’être fiduciaire implique un devoir très strict, qui exige qu’ils agissent avec la plus grande intégrité, comme l’exige la loi.

L’une des tâches du fiduciaire est d’investir conformément aux conditions de la fiducie. Les fiduciaires doivent généralement tenir compte d’un certain nombre de facteurs, notamment les suivants :

• Limitation des investissements à ceux autorisés par la fiducie ;

• Les perspectives de rendement du revenu et d’appréciation du capital lors de l’évaluation du rendement de l’investissement ;

• Éviter les investissements spéculatifs ;

• Diversification des investissements ; et

• Prudence, qui peut impliquer de rechercher des conseils professionnels appropriés, le cas échéant.
  

Les fiducies internationales sont principalement utilisées pour transférer ou donner des actifs à des fins de succession, de planification fiscale et de protection des actifs.

Les fiducies internationales sont souvent utilisées pour structurer, préserver et accroître le patrimoine familial pour les générations actuelles et futures.

Les fiduciaires professionnels gèrent généralement les actifs d’une fiducie internationale.

Avoir une fiducie internationale présente ses avantages. Elles offrent généralement plus de flexibilité, de confidentialité et de protection des actifs. Cependant, les implications fiscales d’une fiducie internationale devront également être pleinement comprises et évaluées. Selon la juridiction, certaines exigences strictes en matière de déclaration s’appliquent aux fiducies internationales au niveau national.

Aux États-Unis, une fiducie étrangère est une fiducie sur laquelle un tribunal américain ne peut pas exercer de surveillance principale sur la quasi-totalité des questions relatives à son administration ou sur laquelle des personnes américaines n’ont pas le pouvoir de contrôler la quasi-totalité des décisions de la fiducie.