Gouvernance internationale d'entreprise

La gouvernance d’entreprise consiste à s’assurer qu’une société se comporte de manière équitable, ouverte et responsable dans toutes ses transactions. Le conseil d’administration de la société est chargé de l’exécution de cette tâche.

L’un des principaux objectifs de la gouvernance d’entreprise est de s’assurer que les dirigeants d’une société gèrent efficacement les finances de l’entreprise et agissent toujours dans le meilleur intérêt des parties prenantes telles que les actionnaires, les employés, les clients et les créanciers.

La gouvernance d’entreprise implique de gérer soigneusement les intérêts concurrents tout en étant sous le contrôle des dynamiques réglementaires, opérationnelles, fiduciaires et politiques. Elle nécessite de porter des jugements éclairés, de mener des analyses juridiques et de prendre des décisions pratiques dans un environnement en évolution rapide où les tribunaux peuvent remettre en question et éventuellement réviser les décisions.

Nous nous tenons au courant des développements les plus récents aux États-Unis en matière de gouvernance d’entreprise, tels que la capacité des actionnaires à convoquer des assemblées extraordinaires, le vote majoritaire lors des élections des administrateurs, le vote consultatif sur la rémunération, l’accès aux procurations et la procuration universelle.

Sur la base de sa doctrine « se conformer ou s’expliquer », le Royaume-Uni adopte une approche de la gouvernance d’entreprise plus flexible que les États-Unis ou le Canada.

Les lois et réglementations concernant la gouvernance d’entreprise sont complexes et en constante évolution. Que vous ayez besoin d'aide en matière de gouvernance d'entreprise pour une entreprise américaine, canadienne ou britannique, nous pouvons vous aider.

Notre pratique en matière de gouvernance d'entreprise consiste à conseiller les entreprises, la direction, les conseils d'administration et les comités des conseils d'administration sur les devoirs de l'entreprise et fiduciaires, les relations et les litiges avec les actionnaires, ainsi que les politiques et procédures de dénonciation.

Nous représentons les entreprises en matière de planification de la rémunération, de divulgation et de réponse aux propositions des actionnaires et aux sociétés de conseil en matière de procuration. Nous préparons également les procurations et les procédures d'assemblée annuelle et fournissons un soutien pour la conduite efficace des réunions du conseil d'administration.

Chez Kramer Droit International, nous conseillons sur les devoirs des administrateurs dans les transactions de changement de contrôle, les irrégularités dans les rapports financiers, les enquêtes internes et la succession des dirigeants.

En outre, nous offrons des conseils aux administrateurs sur les questions de responsabilité des administrateurs et de conflits d'intérêts.