Propriété intellectuelle internationale

La protection des droits de propriété intellectuelle est une préoccupation majeure pour les entreprises internationales, car elles doivent protéger leurs marques, brevets, droits d'auteur, dessins industriels, habillages commerciaux et secrets commerciaux au-delà des frontières internationales. Cependant, les différents États peuvent avoir des lois sur la propriété intellectuelle différentes, et les traités internationaux n'offrent qu'une aide limitée pour élargir la portée de la protection de certains droits de propriété intellectuelle internationaux.

Une part substantielle de la valeur d'une entreprise repose sur des actifs incorporels, notamment le fonds de commerce. À cet égard, les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle clé pour aider une entreprise à maintenir un avantage concurrentiel grâce à la commercialisation et à l'application.

Le droit international de la propriété intellectuelle implique des instruments de droit international public, tels que des traités, et des institutions qui aident à mettre en œuvre certains de ces instruments en vue de rechercher la protection de la propriété intellectuelle au-delà des frontières internationales.

La propriété intellectuelle est devenue un concept par lequel ses détenteurs cherchent souvent à assurer leur position concurrentielle au niveau international. Les détenteurs doivent chercher activement à enregistrer, concéder sous licence et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en utilisant les règles existantes pour assurer la protection et garantir que ces droits sont significatifs et importants.

Les règles de propriété intellectuelle évoluent parfois rapidement. Il est primordial de s’adapter à ces changements pour préserver l’avantage concurrentiel d’une marque commerciale.

Nous pouvons vous aider à rédiger des clauses de propriété intellectuelle qui protègent vos marques, brevets, droits d’auteur, dessins industriels, habillages commerciaux et secrets commerciaux lors de la conclusion d’accords avec des parties basées à l’étranger. Nous pouvons également vous aider à enregistrer et à faire respecter vos droits de propriété intellectuelle dans différentes juridictions.

Il arrive cependant que la protection internationale de la propriété intellectuelle ne soit pas nécessaire pour certaines entreprises. Chez Kramer Droit International, nous étudions d’abord les objectifs d’une entreprise et ne recommandons la protection internationale de la propriété intellectuelle que lorsqu’elle est susceptible d’apporter de réels avantages commerciaux.