Recouvrement d'avoirs au niveau international

L’obtention d’un jugement ou d’une sentence arbitrale ou l’engagement de procédures pour faire exécuter un jugement ou une sentence arbitrale étrangère ne sont pas forcément la dernière étape, car certains débiteurs s’opposeront à l’exécution de ces décisions et utiliseront des stratégies pour protéger leurs actifs. Par exemple, ils peuvent tenter de relocaliser les actifs dans des juridictions qui ne reconnaissent pas certains jugements ou qui n’ont pas de structure d’exécution bien établie.

Il est essentiel d’être proactif et d’élaborer une stratégie globale de recouvrement à un stade précoce pour garantir que les jugements et les sentences arbitrales seront exécutés et que les actifs seront récupérés efficacement dans le cas où un débiteur ne se conformerait pas volontairement à un jugement ou à une sentence arbitrale.

Les efforts de localisation et de recouvrement d’avoirs sont des démarches intrinsèquement multijuridictionnelles qui nécessitent une connaissance des systèmes juridiques étrangers et de bonnes relations avec des professionnels juridiques étrangers.

Notre cabinet possède une expérience dans les juridictions de common law et de droit civil, une quasi- nécessité dans le cadre d’un effort visant à démasquer des stratagèmes frauduleux complexes et à récupérer des actifs dans plusieurs juridictions. Les conseillers juridiques doivent garder une longueur d’avance sur les fraudes de plus en plus sophistiquées conçues pour dissimuler des actifs. Nous enquêtons sur les fiducies illégales, les structures fiscales complexes, les sociétés écrans et autres structures.

Notre objectif est de recouvrer les sommes dues auprès de débiteurs difficiles, qui peuvent être des États, des banques, des entreprises ou des débiteurs individuels.

Kramer Droit International pourrait aider ses clients à se préparer aux débiteurs non coopératifs et à mettre en œuvre avec succès des stratégies d'exécution en adoptant une approche approfondie et personnalisée du recouvrement des actifs au-delà des frontières, en poursuivant sans relâche le recouvrement malgré les obstacles que les fraudeurs peuvent essayer de mettre dans leur chemin.